Décret 97-304 du 28 mars 1997 portant abrogation des décrets d'extension du décret-loi du 8 août 1935 relatif à la protection des eaux souterraines | LEPAGE C.
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Décret 97-304 du 28 mars 1997 portant abrogation des décrets d'extension du décret-loi du 8 août 1935 relatif à la protection des eaux souterraines

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LEPAGE C. | PERETTI JJ de | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE L'OUTRE-MER

Date de publication : 19970328

Pour mémoire, le décret-loi du 8 août l935 a été abrogé par les décrets 93-742 et 93-743 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, mais on y fait toujours référence pour les seuils.

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