Contrôle et entretien des installations d'assainissement non collectif (le) - Etat de la réglementation et bilan des premières mises en place de services publics de gestion des installations

Livre

ALEXANDRE O | BERLAND JM | FABY JA | FOGLIA A | MAUVAIS F | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE | FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU RURALES

Edité par MINISTERE DE L'AGRICULTURE. PARIS

Ce document apporte un ensemble de repères législatifs et réglementaires relatifs à l'assainissement non collectif et à l'élimination des matières de vidange. Puis il est fait une analyse des pratiques de fonctionnement du service public de l'assainissement autonome et les coûts d'exploitation des installations.