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Certification dans le cycle de l'eau (la)

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BALLAY D (Préf) | ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Dans le cadre de la directive européenne 90/531/CEE du 24 mai 1991, le Comité d'Orientation Stratégique "Cycle de l'eau", créé par l'AFNOR en septembre 1990, a approfondi la portée de la certification et son usage possible dans le cadre réglementaire applicable aux marchés publics, compte tenu du contexte européen, de l'existence de la marque N.F. et des besoins exprimés par les acheteurs ou prescripteurs publics et privés. Ce rapport, approuvé après divers amendements, propose quelques moyens à mettre en oeuvre en complément du système existant autour de la marque N.F.

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