Circulaire relative aux conditions de saisine du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) dans le domaine de l'assainissement

Livre

GIRARD JF | ROUSSEL P | MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19961223

Le respect des délais imposés par la réglementation pour l'instruction des dossiers d'assainissement conduit à prévoir deux envois au CSHPF : le premier dès la mise à l'enquête et le second après délibération du CDH (Conseil Départemental d'Hygiène).

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif | LAURENT JL

Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • GIRARD JF
  • LEMAS PR

| 1996

Circulaire relative à l'assainissement collectif des communes - Ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH) | GIRARD JF

Circulaire relative à l'assainissement collectif des communes - Ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)

Auteurs :

  • GIRARD JF
  • ROUSSEL P
  • THENAULT M

Usuel | 1997

Application de l'arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques particulières aux ouvrages d'assainissement soumis au régime de la déclaration. Méthodologie permettant de fixer les seuils de rejets en fonction du facte...

Circulaire relative à la directive 91/676 CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles et au décret 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la délimitation des zones vulnérables. Surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces | GIRARD JF

Circulaire relative à la directive 91/676 CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de s...

Auteurs :

  • GIRARD JF
  • ROUSSEL P
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1997

Chargement des enrichissements...