MEDD - PREPROD

Décret 97-304 du 28 mars 1997 portant abrogation des décrets d'extension du décret-loi du 8 août 1935 relatif à la protection des eaux souterraines

Auteurs :

• LEPAGE C.
• PERETTI JJ de
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

| 1997

Pour mémoire, le décret-loi du 8 août l935 a été abrogé par les décrets 93-742 et 93-743 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, mais on y fait toujours référence pour les seuils.

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Auteurs :

• PREMIER MINISTRE
• MINISTERE DE LA JUSTICE
• MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Usuel | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1992

Une nouvelle politique de l'eau s'est mise en place sur le plan organisationnel, financier et législatif. La nouvelle loi sur l'eau affirme désormais le principe selon lequel l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. - ...

Décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin créés par l'article 44 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• PASQUA C

| 1995

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

• BALLADUR E
• ALPHANDERY E
• PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

• LAURENT JL
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

• BALLADUR E
• BARNIER M.
• MEHAIGNERIE P

| 1993