La tarification du carbone est elle alignée avec nos objectifs climatiques ?

0 avis

La tarification du carbone est elle alignée avec nos objectifs climatiques ?

Livre

DEQUIEDT Benjamin | MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | CGDD Service de l'économie verte et solidaire

Edité par MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - 2020

Date de publication : 01/05/2020

Note

En France, si la fiscalité carbone a connu une forte hausse entre 2014 et 2018, la question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d’atténuation demeure jusqu’à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone, développée par l’OCDE, fournit un cadre d’analyse pertinent. Elle consiste à exprimer les outils économiques incitant à une réduction des émissions de CO2 (les taxes intérieures de consommation sur les produits fossiles et le système européen d’échange de quotas d’émissions) en euros par tonne de CO2 émise. En comparant le niveau obtenu à une cible construite à partir de la valeur de l’action pour le climat, un déficit de tarification peut être estimé. Les résultats montrent que si la tarification a connu une nette progression entre 2015 et 2018, les niveaux appliqués restent très hétérogènes entre les ménages et les entreprises en raison des régimes fiscaux spécifiques dont ces dernières bénéficient. Par ailleurs, le niveau de tarification moyen de 111 euros/tCO2 (€/tCO2) reste en deçà de la cible de 133 euros définie pour 2018. Cet écart de 22 euros reste encore relativement faible mais la trajectoire à la hausse de la valeur de l’action pour le climat conduira à un creusement rapide de ce déficit si la tarification actuelle n’évolue plus. À fiscalité inchangée, la politique d’atténuation devra donc s’appuyer sur les autres leviers de réduction des émissions de CO2 pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Type de document

Livre

Description physique

6 p.

Date de publication: 01/05/2020

Collection: THEMA Essentiel - Fiscalité

Public visé: Spécialiste

Thématique

ECONOMIE > Economie de l'environnement

Sujets-Lieux

Suggestions

Du même auteur

La tarification des émisions de CO2 en France

Auteurs :

DEQUIEDT Benjamin
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
CGDD Service de l'économie verte et solidaire

| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | 2020

La question de la cohérence des niveaux de tarification avec les objectifs d'atténuation demeure jusqu'à présent peu éclairée. La notion de tarification effective du carbone,développée par l'OCDE, fournit un cadre pertinent pour m...

Quelle valeur accorder au CO2 pour parvenir à la neutralité carbone en 2050 ? Une estimation à partir du modele ThreeME

Auteurs :

CALLONNEC Gaël
CANCE Raphaël
SAUSSAY Aurélien

| Ministère de la transition écologique | 2020

La France s’est engagée à atteindre la « neutralité carbone » ou « zéro émission nette » à l’horizon 2050, c’est-à-dire que ses émissions de gaz à effet de serre devront être compensées par les capacités de capture du CO2 des « pu...

Préservation de la biodiversité : quel rôle pour les entreprises ? Les bonnes pratiques pour toutes les entreprises

Auteurs :

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
CGDD Service de l'économie verte et solidaire

| Ministère de la transition écologique | 2020

Ce recueil présente les bonnes pratiques de certaines entreprises pionnières pour la prise en compte de la biodiversité et autant de leviers d’actions potentiels que toute entreprise peut prendre en exemple, reproduire voire dépas...

Chargement des enrichissements...