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Application de l'article 23 XI de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Dispositions concernant les plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux (article L 121 du Code rural)

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BARNIER M. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19950506

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