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Compétences juridiques du préfet (les) - Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département - Tome 1

Livre

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Edité par MINISTERE DE L'INTERIEUR - SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES. PARIS - 1992

A l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l'Etat sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes légaux. C'est pour répondre à de telles questions que l'inventaire général des compétences juridiques des préfets, encore accrues par la déconcentration, a été entrepris par le ministère de l'Intérieur et sera intégralement publié en plusieurs tomes. Le tome 1 constitue le début de cette publication. Il récapitule les attributions incombant légalement au préfet dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les collectivités locales, de la vie associative et de l'enseignement.

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