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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

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Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 1992

Date de publication : 19920103

Une nouvelle politique de l'eau s'est mise en place sur le plan organisationnel, financier et législatif. La nouvelle loi sur l'eau affirme désormais le principe selon lequel l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. - La ressource en eau doit