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Régime juridique de la protection des eaux souterraines (le)

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ANQUETIL G | UNIVERSITE DE PARIS I PANTHEON SORBONNE | UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS

Le propos de ce travail se borne à étudier les eaux souterraines se trouvant dans le sous-sol (par opposition à celles émergeant à la surface de la terre) : leur mode d'utilisation et la répartition des prélèvements, l'actualité du problème de leur pollution ainsi que leur définition scientifique et géologique. L'étude tente de répondre aux deux questions suivantes : - comment synthétiser les multiples législations qui se préoccupent de la protection des eaux en général et des eaux souterraines en particulier ; - savoir si le droit applicable à ces eaux est un droit qui vise à protéger un élément du milieu naturel souterrain ou alors à conserver une ressource naturelle et un patrimoine commun.

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Livre - 1984 - Schéma d'aménagement des eaux du bassin de la Saône dans le département des Vosges

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DREAL Bourgogne | DREAL Bourgogne | SA10/84/001 | Livre | En rayon

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DREAL Lorraine | DREAL Lorraine | 782 DIREN | Livre | En rayon

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