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Environnement et urbanisme - textes de référence, jurisprudence, commentaires

Livre

TURLIN M (Dir). | JEGOUZO Y. | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT. DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES | SDEEAD-BUREAU DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Edité par FR-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT-DIRECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES. PARIS, 20 AVENUE DE SEGUR, 75302 07 SP - 1999

Ces fiches Environnement et Urbanisme ont été élaborées sous la direction du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Elles font le point sur la prise en compte de l'environnement par les documents d'urbanisme et par les principales procédures d'aménagement à partir d'une analyse des réformes et de la jurisprudence de ces dernières années. Cette jurisprudence est issue des principaux arrêts du Conseil d'Etat et des Cours administratives d'appel ainsi que des jugements d'un certain nombre de Tribunaux administratifs.