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Guide des outils juridiques de droit commun de la maîtrise foncière et de la maîtrise d'usage
Livre
Edité par FEDERATION DES CONSERVATOIRES REGIONAUX D'ESPACES NATURELS. UNGERSHEIM, MAISON DES CONSERVATOIRES, 68190 - 1994
Date de publication : 19940901
Ce guide des outils juridiques de droit commun composé de 20 fiches pratiques est à la disposition des Conservatoires régionaux et se divise en deux inventaires de 10 fiches chacun, l'un des outils de la maîtrise fonçière et l'autre des outils de la maîtrise d'usage.