Promouvoir l'environnement et l'aménagement durable dans les documents d'urbanisme

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MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Edité par Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD). Paris ; Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer. Paris - 2006

Date de publication : 20061001

Cette brochure, élaborée pour sensibiliser les élus locaux à la nécessité de prendre en compte l'environnement dans les documents d'urbanisme, présente notamment l'évaluation environnementale que doivent réaliser les collectivités.

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