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Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PDH et de PDU. Analyse juridique de l'intégration du PDU

Livre

MEUNIER-CHABERT Martine - Coordinatrice | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES | GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT | MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE

Edité par CERTU - 2013

Date de publication : 20/09/2013

La loi Engagement national pour l'Environnement du 12 juillet 2010 fait du nouveau PLUi, un outil central de la planification intercommunale. Désormais, s'agissant des transport et des déplacements, les orientations d'aménagement et de programmation (CAP) définissent l'organisation des transports de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement. .Pour accompagner les collectivités engagées dans l’élaboration de ces nouveaux documents, le CERTU a demandé au GRIDAUH d’étudier d’un point de vue juridique le passage du PDU au PLU intercommunal. Cet ouvrage montre comment au cours des législations successives les liens entre PDU et documents d’urbanisme se sont resserrés progressivement pour aboutir à une intégration à l’échelle intercommunale. Il permet de comprendre les incidences de cette intégration tant en termes de procédure que de contenu. C’est en définitive un PLU d’un nouveau type qui est créé par son approche globale de la question des transports et des déplacements.