Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) (Le) : Guide général

Livre

GRASZK E. | GARRY G | DUPUY JL | FRANCE-MINISTERE DE L'EQUIPEMENT:DAU | FRANCE-MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SDPRM

Edité par FRANCE-ENVIRONNEMENT - DPPR - SDPRM. PARIS - 1996

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), instituée par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, les ministères de l'équipement et de l'environnement ont fait procéder à l'élaboration de guides méthodologiques pour la réalisation de ces PPR. Ce projet de guide méthodologique général est axé principalement sur les aspects réglementaires et cartographiques