Prévention des risques naturels. Loi du 2 février 1995. Journée du 3 octobre 1995

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Prévention des risques naturels. Loi du 2 février 1995. Journée du 3 octobre 1995

Livre

Edité par FRANCE ENVIRONNEMENT (MIN). PARIS - 1995

Ce dossier de la journée d'information de l'administration, le 3 octobre 1995, est composé, entre autres, des diverses interventions sur l'évolution des dispositions concernant la prévention des risques naturels , dans le cadre de la loi n°95-101 du 2 février 1995 : plan de prévention des risques, expropriation pour risques naturels majeurs,etc.

Note

Dossier de la journée d'information des services de l'administration composé de 18 documents

Type de document

Document de communication

Langue

français

Description physique

Papier, 71 p.

Cotes

1499 D

Public visé

Grand public

Sujets-Lieux

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