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Risques d'inondation et l'aménagement du territoire (Les) : Quel partage des responsabilités entre l'Etat et les collectivités locales ?

Livre

CHASSE P. | ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSEES

Edité par ENPC. PARIS - 1994

Ce rapport de thèse est axé sur la politique de prévention des risques d'inondation et la maîtrise de l'urbanisation en zones inondables, souvent critiquées en périodes d'inondations importantes à répétition. La décentralisation a transféré les compétences en matière d'urbanisme aux collectivités locales, la législation actuelle donne obligation d'afficher les risques naturels dans les documents d'urbanisme, mais l'élaboration des documents réglementaires relatifs aux risques naturels relèvent toujours de la compétence de l'Etat. L'auteur constatant que l'Etat n'a pas réussi à élaborer les PER sur les communes les plus exposées, comme c'était prévu il y a dix ans, propose des possibilités d'amélioration de la politique de prévention des risques d'inondation au travers notamment des initiatives locales, des DIREN, des collectivités locales, etc.

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