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Jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes relatives à la gestion et au traitement des déchets

Livre

FRANCE-MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT : DPPR - SOUS DIRECTION DES PRODUITS ET DES DECHETS

Recueil des principaux arrêts concernant les déchets depuis 1985.

Note

1995-1999

Type de document

Brochure

Langue

français

Description physique

Papier

Collection: COLLECTION CDD

Cotes

99-12

Public visé

Grand public

Thématique

DECHETS

Sujets-Lieux