Définition juridique du déchet et son impact sur la gestion des déchets en Europe (la)

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Définition juridique du déchet et son impact sur la gestion des déchets en Europe (la)

Livre

BONTOUX L | LEONE F | INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE DE SEVILLE

Edité par IPTS. SEVILLE - 1997

Travail réalisé dans le cadre des efforts d'harmonisation des définitions de déchets dans la Communauté européenne. La définition d'un matériau en tant que déchet ou matière première secondaire entraîne en effet de nombreuses conséquences sur les procédures administratives et sur les coûts de gestion. Cette étude tente de clarifier la situation afin d'identifier les domaines où il est possible de progresser.

Type de document

Rapport

Langue

français

Description physique

Papier, 44 p. + annexes

Cotes

99-07

Public visé

Grand public

Thématique

DECHETS

Sujets-Lieux

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