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Mouvements transfrontières de déchets dangereux : aspects juridiques et institutionnels.

Livre

ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Edité par OCDE. 2 RUE ANDRE-PASCAL 75775 PARIS CEDEX 16 - 1985

CE DOCUMENT A POUR BUT DE FOURNIR L'INFORMATION DE BASE NECESSAIRE A LA MISE EN OEUVRE PAR LES PAYS MEMBRES DE LA DECISION ET RECOMMANDATION DE L'OCDE ET D'INDIQUER LES DOMAINES OU UNE COOPERATION APPROFONDIE DANS LE DOMAINE DES ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS SERAIT NECESSAIRE. TITRES DE CONFERENCES : LES POUVOIRS PUBLICS FACE AUX PROBLEMES QUE POSENT LES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX. DECISION ET RECOMMANDATION SUR CES MOUVEMENTS. LE DEVOIRS DES AUTORITES COMPETENTES. SYSTEMES NATIONAUX DE SURVEILLANCE. EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION D'EVACUATION DES DECHETS D'UNE INSTALLATION RECEVANT DES DECHETS DANGEREUX D'ORIGINE ETRANGERE. TRANSPORT ET RESPONSABILITE. SITUATION ACTUELLE DE L'ASSURANCE AU PLAN EUROPEEN. CLAUSES CONTRACTUELLES EN MATIERE DE MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX.

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Livre - 1998 - EVALUATION DU PROGRAMME EMPLOIS VERTS

Disponible à Grand-Est

DREAL Lorraine | DREAL Lorraine | 4172 DIREN L | Etude et rapport | En rayon

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