MEDD - PREPROD

Décentralisation compétences - brochure JO 1569-2 en 5 volumes.

Livre

FRANCE-INTERIEUR - DGCL | DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS

Vol.1 : textes généraux. Vol.2 : urbanisme. Vol.3 : action sociale et santé. Vol.4 : Transports, ports et voie d'eau. Vol.5 : formation, enseignement et culture.

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