0 avis
Droit de l'urbanisme
Livre
Edité par DALLOZ. PARIS, 31-35 RUE FROIDEVEAUX, 75685 CEDEX 14 - 2001
Cette édition rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après la réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et ses décrets d'application. L'ouvrage prend en compte ces dernières modifications ainsi que celles résultant notamment des réformes réalisées par les lois du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
