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L'enquête publique modernisée.

Auteurs :

  • MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
  • CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
  • GUILLEMOT (A)

Évaluation environnementale. Guide d’interprétation de la réforme du 3 août 2016.

Auteurs :

  • FACON (MF)
  • CATOT David
  • LEBLANC (A.)

Livre | Ministère de la transition écologique. Paris | 2017

À la suite des travaux de modernisation du droit de l’environnement, l’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 a réformé les règles en matière d’évaluation environnementale des plans, programmes et projets. Les définitions de la dir...

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