0 avis
Comment réparer des dommages écologiques graves ?
Livre
Edité par Ministère de la transition écologique. Paris - 2018
Date de publication : 01/01/2018
Reconnu par la jurisprudence dans l’affaire de l’Erika (septembre 2012), le préjudice écologique est désormais inscrit dans l’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 qui dispose que « toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer ». Pour permettre l'application de cette nouvelle législation, l'utilisation de méthodes qui permettront d'évaluer puis de réparer les dommages écologiques est indispensable.
Ce document s’inscrit dans le prolongement des travaux visant à élaborer une méthode d'évaluation biophysique proportionnée aux dommages et ayant fait l’objet d’une publication en mai 2017 : Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité ? (voir cote 23527). Il décrit une méthode d’évaluation biophysique adaptée à des dommages graves.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
![[La] loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique. | HUBERT (S)](https://side.developpement-durable.gouv.fr/Ils/digitalCollection/DigitalCollectionThumbnailHandler.ashx?documentId=851967&size=MEDIUM&fallback=https%3a%2f%2fside.developpement-durable.gouv.fr%2fui%2fskins%2fMEDD%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur '[La] loi responsabilité environnementale et ses méthodes d'équivalence. Guide méthodologique. Edition papier et cédérom. The Environmental Liability Law and the equivalency methods : Methodological Guide.- Version électronique.'")