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PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.
Livre
Edité par SOFIAC EDITION - 1996
Date de publication : 01/11/1996
Synthèse de la réglementation applicable aux publicités, enseignes et préenseignes visibles des voies ouvertes à la circulation publique, complétée en annexe de modèles de procès-verbaux, d'arrêtés ou de lettres ainsi que des lois, règlements et circulaires en vigueur.