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Publicités, enseignes , préenseignes visibles des voies ouvertes à la circulation.- 2e édition.
Livre
Date de publication : 01/04/2004
Destiné à être un outil pratique et pragmatique à la disposition de tous ceux qui sont confrontés aux problèmes soulevés par la publicité (élus locaux, ingénieurs et subdivisionnaires, techniciens et conducteurs de travaux publics des DDE, services techniques municipaux ou départementaux, etc.), prenant en compte la nouvelle codification concernant la publicité telle qu'elle a été intégrée dans le code de la route et le code de l'environnement, cet ouvrage propose une présentation du régime général de la publicité (généralités, publicité non lumineuse, mobilier urbain support publicitaire, publicité lumineuse, règlement national), une présentation des bases juridiques, de l'interdiction d'affichage et des conditions d'utilisation pour les modes particuliers d'exercice de la publicité (opinion et associations, sur véhicules terrestres, sur l'eau, dans les airs, affichage réglementaire, judiciaire ou d'urgence), décrit le régime général des enseignes (généralités, interdictions, conditions d'utilisation, dérogations, enseignes temporaires), le régime général des préenseignes (généralités, préenseignes lumineuses ou non lumineuses, préenseignes dérogatoires, préenseignes temporaires). Il présente ensuite les textes relatifs au règlement spécial de la publicité (généralités, procédure à l'initiative d'une ou de plusieurs communes), décrit les procédures de sanction. Les textes de référence sont fournis en annexe.