Jurisprudence administrative illustrée. La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme. | YOUSRY L
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Jurisprudence administrative illustrée. La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme.

Livre

YOUSRY L | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Date de publication : 01/01/1991

Etude de jurisprudence administrative limitée aux textes en droit de l'urbanisme traitant de la compatibilité entre: les documents d'urbanisme (POS et Paz) et les schémas directeurs; les déclarations d'utilité publique et les documents d'urbanisme (schémas directeurs et POS). Un chapitre a part a été consacré à la compatibilité entre les documents d'urbanisme et le schéma directeur de la région Ile-de-France.

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