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GUIDE JURIDIQUE DE L'ASSAINISSEMENT.

Livre

AMPHOUX N | MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Edité par STU - 1993

Date de publication : 01/07/1993

Ce guide regroupe la plupart des textes de droit en matière d'assainissement issus de plusieurs codes et textes de lois et décrets, non codifiés, en vigueur au 31 mars 1993 illustrés de commentaires et jurisprudence.

Note
(Réal. en coll. de JP. GUIN). Paris : Les Editions du STU, 1993.- 228 p.
Type de document
Langue
français
Description physique
Papier
Date de publication
01/07/1993
Cotes
  • A108
ISBN
2110820969
1 exemplaire disponible

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Livre - 1993 - GUIDE JURIDIQUE DE L'ASSAINISSEMENT.

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