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Actes des journées anniversaire de la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature : 1976-2006, 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives.
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Date de publication : 01/01/2007
La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, considérée comme acte fondateur du droit français de l'environnement, innove en définissant un statut général de protection de la flore et de la faune sauvages et en annonçant un droit pour les animaux domestiques ou détenus en captivité, ainsi qu'en soumettant les projets d'aménagement à des études d'impact. Les journées anniversaire organisées par la Société Française pour le Droit de l'Environnement le 12 octobre 2006 d'une part, et par le MEDAD le 14 novembre 2006 d'autre part, ont permis de mesurer la force de ces acquis, mais aussi de mettre en évidence les manques. Les scientifiques n'ont de cesse d'alerter sur l'érosion de la biodiversité et l'Union européenne s'est donnée comme objectif de la stopper d'ici 2010. Les assises organisées au Sénat sur le sujet le 15 novembre 2006 sont le troisième événement marquant la clé de la mobilisation générale.
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