0 avis
Délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans le secteur du lac de Chalain par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme
Livre
Date de publication : 28/12/1993
La délimitation d'un périmètre de risques géologiques dans le secteur du lac de Chalain par application de l'article R111.3 du code de l'urbanisme comprend un règlement et une carte de zonage. Les documents donnent des informations sur les risques géologiques et réglementent les constructions