0 avis
Évaluation environnementale. Guide de lecture de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du code de l'environnement.
Livre
Edité par Ministère de la transition écologique. Paris ; Ministère de l'environnement - 2019
Date de publication : 01/01/2019
Le Gouvernement s’est engagé à simplifier la réglementation environnementale tout en maintenant un niveau de protection constant. L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 qui réforme le droit de l’évaluation environnementale transpose la directive 2014/52/UE. La réécriture de la nomenclature des études d’impact a été effectuée selon les orientations suivantes, conformes au droit européen :
- privilégier une entrée par projet, plutôt qu’une entrée par procédure ;
- être au plus près de la rédaction des annexes I et II de la directive 2011/92/UE ;
- privilégier un examen au cas par cas des projets.
Ce guide a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la lecture du tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement. Il est appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d'expérience.
Mise à jour août 2019 : Cette nouvelle version du guide tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et, d’autre part, des retours des services déconcentrés et des représentants des maîtres d’ouvrages publics et privés. Ce guide est encore appelé à être actualisé et enrichi en fonction des retours d’expérience.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
