Modalités d'introduction d'une TGAP "énergie". Mécanismes incitatifs à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

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BAULINET (C) | BUREAU Dominique | MINISTERE DE L'ECONOMIE | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Edité par Ministère de l'économie. Paris - 1999

Date de publication : 01/01/1999

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Auteurs :

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  • MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
  • BAULINET (C)

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