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Rapport sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.- Editions 2006 à 2015

Livre

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE | CGDD Service de la donnée et des études statistiques | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT | MINISTERE DE L'ECOLOGIE | CGDD Service de l'observation et des statistiques

Edité par Ministère de la transition écologique. Paris ; Ministère de l'environnement ; Ministère de l'écologie - 2018

Date de publication : 01/01/2018

Le règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement et du Conseil européens a un champ d'application plus large que la Convention de Bâle. Le présent rapport porte sur l’ensemble des déchets dont l’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une notification aux autorités compétentes, au sein de l'espace européen. Il en rappelle les principes et détaille les volumes des déchets importés ou exportés. Voir les résultats des années suivantes à la cote 24062.