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Impacts de l'élargissement de l'Union européenne sur les activités relevant du Ministère de l'équipement, des transports et du logement. (affaire 1998 - 01 38 - 01). | DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES

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Auteurs :

  • DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • DEBEUSSCHER (P)

| CGPC

Mission de réflexion sur les modalités de l'exercice des fonctions européennes au sein du ministère de l'Equipement. Rapport n° 2002-0008. | DEBEUSSCHER (P)

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Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • ZEISSER (N)
  • CHAPULUT (JN)

Livre | CGPC. Paris | 2002

Conditions d'exercice des missions de contrôle des transports routiers. Vers une codification des textes relatifs aux transports routiers. Rapport du sous groupe de travail présenté par Gérard Franc. (affaire 96-50) | DEBEUSSCHER (P)

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Auteurs :

  • DEBEUSSCHER (P)
  • FRANC (G)
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

Livre | CGPC. Paris | 1996

Le rapport, commandé par la DTT pour renforcer l'efficacité du contrôle des transports routiers, dépasse cet objectif initial. La commission supérieure de codification a demandé au Secrétaire d'état aux transports que soit élaboré...

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