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Rapport de la mission sur le projet de TGV est européen - (Affaire 96-137)A - Rapport - 79 p., annexesB - 16 annexes - Noter annexe 15 :Protocole de La Rochelle du 22 mai 1992 entre la France et le Luxembourg et entre la France et l'Allemagne (non paru au Journal officiel)
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Edité par CGPC. Paris - 1996
Date de publication : 01/01/1996
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