MEDD - PREPROD

Transport de fret et marché de quotas CO2. Rapport du groupe de travail administratif.

Livre

BUREAU Dominique | SAUNIER (JM) | DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES | DIRECTION GENERALE DE LA MER ET DES TRANSPORTS | CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES | MINISTERE DE L'ECONOMIE | MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale | MISSION INTERMINISTERIELLE DE L'EFFET DE SERRE | CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS

Edité par DAEI. Paris - 2007

Date de publication : 01/01/2007

- Transport de marchandises et changement climatique : état des lieux sur les émissions de CO2 des transports en France et en Europe ; état des lieux et perspectives de croissance du transport de marchandises en France ; instruments de réduction des émissions ; opérateurs de transport sur le territoire français. - Retour d'expérience sur les systèmes de permis et de crédits d'émissions : "emission trading system" (ETS) pour les installations fixes, extension de l'ETS au secteur de l'aviation, mécanismes de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. - Spécificités du secteur du transport de marchandises : acteurs de l'opération de transport, modes d'action de la puissance publique. - Etude d'un système de permis négociables pour le transport de fret : éléments constitutifs d'un système de quotas négociables, description et analyse de la proposition du Laboratoire d'économie des transports, autres modalités possibles d'organisation du dispositif, quotas négociables ou taxation du CO2, articulation avec les autres instruments de couverture des coûts externes transports.

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