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Péage urbain : principes pour une loi.
Livre
Edité par Documentation française (La). Paris - 2009
Date de publication : 01/01/2009
Le Grenelle de l’environnement a considéré le péage urbain comme l’une des réponses à un développement durable des transports. La loi doit tenir compte de trois considérations essentielles :
- la mise en place d’un péage urbain n’est pas destinée à recréer une nouvelle forme d’octroi, mais à rechercher un supplément d’utilité pour la collectivité dans l’organisation de la mobilité locale ;
- la loi n’a pas pour rôle de définir précisément ce qu’est un péage urbain, mais de proposer un cadre général pour permettre aux collectivités locales de le mettre en œuvre.
Plan du rapport :
- intérêt économique et environnemental d'un péage urbain pour la collectivité territoriale
- conditions d'acceptabilité sociale
- encadrement législatif nécessaire
- modalités de mise en oeuvre, techniques de gestion de péages urbains.
En annexe :
- historique de projets législatifs relatifs à l'instauration d'un péage urbain en France ;
- enjeux et légitimité du péage urbain ; autorités compétentes pour sa création et sa gestion ;
- exemples étrangers et cas d'études de péages urbains applicables en France ;
- systèmes de perception et de contrôle.
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