MEDD - PREPROD

Gestion des déchets : bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l'Ademe

Livre

BONNET Xavier. Directeur de publication | CALVET Mélanie - CGDD | GALIO Pierre - ADEME | SERVICE DE L'ECONOMIE, DE L'EVALUATION ET DE L'INTEGRATION DU DEVELOPPMENT DURABLE. Bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets

Edité par CGDD/SEEIDD. Paris - 2013

Date de publication : 01/05/2013

Ce rapport ne s'intéresse qu'à la composante DMA de la TGAP "déchets" La première partie du rapport présente le mécanisme de la TGAP "déchets" et la réforme introduite en 2009. Elle décrit ensuite l'évolution des quantités de déchets incinérés et stockés soumises à la composante DMA de la TGAP et celle des montants de taxes associés. .... La deuxième partie du rapport s'intéresse à l'utilisation des recettes de la TGAP "déchets". Y sont présentées, de façon détaillée, les activités déchets soutenues par l'ADEME sur la période 2009-2011 et, de façon prévisionnelle, sur 2012........

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