Arrêté portant autorisation de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de transport d'espèces animales protégées dans le cadre de la création de la zone d'activités du Tronçay (scierie et lotissement industriel) à Sardy-lès-Epiry | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE
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Arrêté portant autorisation de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux et de transport d'espèces animales protégées dans le cadre de la création de la zone d'activités du Tronçay (scierie et lotissement industriel) à Sardy-lès-Epiry

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE

Edité par Préfecture de la Nièvre. NEVERS - 2012

Date de publication : 21/03/2012

Cet arrêté préfectoral n° 2012/DREAL/376 autorise, dans le cadre de la création de la zone d'activités du Tronçay sur la commune de Sardy-lès-Epiry dans le cadre du département de la Nièvre, la société d'économie mixte Nièvre aménagement à détruire, altérer ou dégrader les sites de reproduction ou les aires de repos d'espèces animales protégées et mandate l'ONF pour la capture et le transport de spécimens d'espèces animales protégées.

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