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Rapport annuel 2010 : conseil général de l'environnement et du développement durable
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Edité par MEDDTL
Le CGEDD est le résultat de la fusion en 2008 du conseil général des ponts et chaussées et de l'inspection générale de l'environnement.Ce rapport annuel est une compilation des thèmes traités par le CGEDD. Ce dernier apporte une aide au pilotage pour les pouvoirs publics, il traite une pluridisciplinarité de domaines lui permettant d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics, dans tous les champs de compétence du ministère, en intégrant les dimensions techniques, sociales, environnementales et économiques et en prenant en compte le moyen et long terme.Sa mission est également d'évaluer et d'auditer les politiques publiques, les programmes budgétaires, les établissements et services dépendant du ministère...Il peut également représenter le ministère dans diverses instances, conseils, jurys, comités voire les présider.Enfin, il évalue pour le compte de leur autorité de gestion les cadres supérieurs du ministère.Le présent rapport de 2010 parle des thèmes suivants : Gouvernance, Droit logement et société, économie transports réseaux, aménagement durable des territoires, risques sécurité sureté, sciences et techniques, ressources naturelles eau et biodiversité, personnels et services, europe et inernational.
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