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Les biocarburants au carrefour du droit douanier et du droit communautaire
Article
En l'absence de transposition convenable du droit communautaire sur les biocarburants, la France génère des litiges douaniers sur l'utilisation de l'huile végétale pure.
Voir la revue «GAZETTE DU PALAIS, n° 356-357 du 23/12/2006, p. 10-14»
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