Protection de la nature : recueil des textes réglementaires en Franche-Comté | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT FRANCHE COMTE
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Protection de la nature : recueil des textes réglementaires en Franche-Comté

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT FRANCHE COMTE | ONCFS Délégation régionale Bourgogne et Franche-Comté

Date de publication : 00/40/2008

Présentation, sous forme de classeur, de l' ensemble des espaces naturels des Franche-Comté, faisant l' objet d' une protection réglementaire, principalement au titre de la loi de 1976 relative à la protection de la nature, ainsi que les arrêtés préfectoraux réglementant certaines activités ( cueillette, ramassage...)

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