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Simulation de la mise en place d'un système de gestion environnementale des forêts de Franche-Comté : norme ISO 14001
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Edité par Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement - 2000
Date de publication : 00/10/2000
Les propriétaires forestiers français, publics ou privés, doivent se préparer à apporter rapidement l'assurance, tant visà vis de leurs concitoyens que vis à vis des consommateurs, que les forêts qu'ils gèrent le sont de manière durable. C'est pourquoi, après de longues réflexions interprofessionnelles, ils ont convenu que la procédure ISO 14000, dite de "système de management environnemental" pouvait s'appliquer à la gestion forestière. Afin d'évaluer les conditions techniques et économiques de l'application de la procédure ISO 14000 à la gestion des forêts françaises, la Direction de l'Espace Rural et de la Forêt (DERF) du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche a souhaité mener une simulation dans une région pilote présentant un caractère de mixité marquée entre feuillus et résineux, entre forêts soumises au régime forestier et forêts privées, et offrant des garanties sur les capacités de coopération des différents partenaires concernés. La région de Franche-Comté a été pressentie et retenue pour cette simulation. Ce travail vise à fournir des éléments d'aide à la décision pour la Franche-Comté et les autres régions françaises. Il précise les apports possibles d'une certification ISO 14000 des établissements publics ONF et CRPF à la reconnaissance de la gestion forestière durable, à l'échelle régionale, telle que prévue par le système PEFC (Pan European Forest Certification) qui pose les principes de certification forestière au niveau européen.
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