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Etude pour la mise en perspective juridique du SDAGE pour les eaux saumâtres et salées du bassin Adour-Garonne : la protection juridique des milieux aquatiques saumâtres et salés et de leurs espèces en Adour-Garonne : SDAGE 2
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Edité par Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM) Aquitaine - 2002
Date de publication : 00/60/2002
L'objet de cette étude est de présenter, de vulgariser et d'illustrer les dispositions juridiques tendant à la protection des eaux saumâtres et salées, et de leurs espèces, du bassin Adour-Garonne (périmètre de l'Agence de l'Eau). Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux de ce bassin est entré en vigueur en 1996. Ce document est original en raison de sa valeur juridique (opposabilité aux actes administratifs, prise en compte de son domaine d'application, l'Eau), de ses orientations (dispositions, recommandations, rappels) et de son échelle géographique (périmètre de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne).
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