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Projets routiers le dossier des engagements de l'Etat : guide méthodologique
Livre
Edité par SETRA. BAGNEUX - 1996
Date de publication : 00/80/1996
Ce guide fait partie d'un ensemble de publications destinées à préciser et faciliter l'application du décret du 25 février 1993 sur les études d'impact, ainsi que de la circulaire et de l'instruction du 11 mars 1996 relatives à la prise en compte de l'environnement et du paysage pour ce qui concerne le réseau routier national. Il traite du contenu et de la forme du dossier des engagements de l'Etat prévu par différents textes (circulaires des 15 décembre 1992 relative aux grands projets d'infrastructures, 5 mai 1994 relative au projets routiers du réseau national non concédé, 11 mars 1996 relative à la prise en compte de l'environnement et du paysage sur le réseau national). Tirant les enseignements des premières expériences, il précise les objectifs, le contenu, la diffusion de ce dossier et comporte un certain nombre d'exemples annotés susceptibles de faciliter la tâches des responsables de projets et des rédacteurs.
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