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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGEMENT Guide métodologique

Livre

EYBALIN Michèle | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

La préparation des directives territoriales d'aménagement doit comporter "une démarche d'évaluation environnementale permettant d'analyser, tout au long du processus d'élaboration du projet, les effets des orientations et des objectifs d'aménagement et de développement sur toutes les composantes de l'environnement". Ce guide s'appuie sur les initiatives prises sur les premiers sites d'études et sur les expériences conduites dans d'autres domaines et dans d'autres pays. Il s'adresse aux services de l'Etat engagés dans cet exercice et doit contribuer à la mise en place d'une nouvelle logique de développement.

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