LE DROIT DES TITULAIRES D'USINES HYDRAULIQUES FONDEES EN TITRE | MAGNIER P
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LE DROIT DES TITULAIRES D'USINES HYDRAULIQUES FONDEES EN TITRE

Livre

MAGNIER P | UNIVERSITE DE PARIS

Date de publication : 00/50/1937

ETUDE DETAILLEE DU DROIT DES USINES FONDEES EN TITRE SUR RIVIERES DOMANIALES ET NON DOMANIALES. LEGALITE HISTORIQUE DE CES DROITS,APPLICATION DE LA LOI DE 1919,DROIT DES USINIERS ET POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION

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