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Entrées de ville et article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme ; article 52 de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite" Loi Barnier"

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CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS ET DE L'URBANISME | Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement

Date de publication : 00/80/1997