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Commune de Tonnerre - Chenal de dérivation des crues de l'Armançon - Dossier unique préalable à l'enquête publique
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Date de publication : 00/00/2002
Ce dossier d'enquête publique concerne l'aménagement du chenal de dérivation de l'Armançon destiné à diminuer la vulnérabilité de la ville de Tonnerre vis-à-vis des inondations. Le projet doit être autorisé par un acte déclarant d'utilité publique les travaux prévus par la ville de Tonnerre dans un but d'intérêt général et relève du régime d'autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau de 1992. Outre une présentation générale de l'opération et de ses fondements juridiques, l'intérêt général est exposé suivi d'une étude d'impact visant à pouvoir juger de l'incidence de l'ouvrage sur le milieu et les usages.
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