MEDD - PREPROD

L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Cluny - Rapport après contradictoire

Livre

GRIMOT Marc | ORNELLAS (Christian d') | Inspection Générale de l'Environnement

Edité par Inspection générale de l'environnement. PARIS - 2002

Après la découverte de taux de dioxines anormalement élevées dans des exploitations agricoles proches de l’UIOM de Cluny, le Directeur de Cabinet a demandé à l’IGE d’en éclaircir les causes. Cette mission a été confiée à MM. Christian d’ORNELLAS et Marc GRIMOT. Dans les jours qui ont suivi la lettre de mission, les concentrations trouvées dans les fumées ont confirmé que les rejets de dioxines étaient bien dus à l’incinérateur et le syndicat intercommunal qui en assurait l’exploitation (SIRTOM) en a décidé l’arrêt définitif. Construit en 1986, le four était alimenté par déversement direct des bennes deux ou trois fois dans la journée. Rallumé chaque matin, il fonctionnait sans contrôle de la température et sans analyse régulière des rejets à l’atmosphère. C’est de ce mode de fonctionnement contraire à la réglementation que résultaient principalement les émissions de dioxines et furanes, même si la mise en place récente d’un dépoussiéreur a pu contribuer à les accroître. Le rapport estime que la démarche de l’administration vis à vis de cet incinérateur a été faussée par un suivi insuffisant, ainsi l’inspection des installations classées (DDASS) affirmait-elle la "conformité de l’incinérateur avec l’arrêté du 25 janvier 1991 jusqu’au 1er décembre 2000 en ce qui concerne les conditions d’incinération et les normes d’émission" et imputait les rejets de dioxines à la pose du dépoussiéreur, alors que les concentrations mesurées avant l’électro filtre sont déjà plus de mille fois supérieures à la norme européenne. Malgré les courriers du ministère de l’environnement et les plaintes du voisinage, l’action de l’administration se bornait, depuis plusieurs années, à des lettres au SIRTOM, qui laissaient de côté plusieurs points essentiels et dont le rapport regrette en outre la faiblesse de ton. Le rapport a fait l’objet d’une procédure contradictoire.

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